Dossiers / 15^e législature

Respect de l'État de droit

Période

10/10/2018

→ 27/11/2018

Étapes

Lecture unique
10/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1300
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/10/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1341 · adopté : Proposition de résolution n° 1341
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
10/10/2018	proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne Texte Déposé · n° 1300	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
24/10/2018	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). Texte Déposé · n° 1341	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
24/10/2018	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). Commission · n° 1341	Rapport	PDF
	résolution relative au respect de l'état de droit au sein de l'Union européenne Séance · n° 194	Résolution	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Total
LaREM	30	0	30
NI	0	11	11
LT	0	1	1
Dem	1	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.