Dossiers / 15e législature
Corridors maritimes
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1485
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 31/01/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/12/2018 | proposition de résolution européenne relative aux corridors maritimes Texte Déposé · n° 1485 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution relative aux corridors maritimes Séance · n° 222 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.