| 07/03/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L15
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 07/03/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). — Examen...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 395 p.
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 07/03/2019 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Projet de loi · L15
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 07/03/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les violences ordinaires |
| 07/03/2019 |
proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi · L15
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Sécurité des sapeurs-pompiers |
| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires |
| 06/03/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Dispositifs médicaux |
| 06/03/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la...
Projet de loi · L15
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Transposition en droit interne du code mondial antidopage |
| 06/03/2019 |
projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Projet de loi · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 06/03/2019 |
projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers |
| 06/03/2019 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la...
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme |
| 06/03/2019 |
proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Proposition de loi · L15
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Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
| 06/03/2019 |
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Proposition de loi · L15
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Engagement associatif |
| 06/03/2019 |
proposition de loi portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
Proposition de loi · L15
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Réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers |
| 06/03/2019 |
proposition de loi créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut...
Proposition de loi · L15
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Attestation pour les candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de... |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance
Proposition de loi · L15
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Donations au service des solidarités familiales |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
Proposition de loi · L15
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Sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre
Proposition de loi · L15
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Interdiction de l’usage des LBD |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
Proposition de loi · L15
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Publicité des rémunérations des hauts fonctionnaires |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle
Proposition de loi · L15
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Médiation judiciaire et médiation conventionnelle |
| 06/03/2019 |
proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum...
Proposition de loi · présentée en application de l'article 11 de la Constitution · L15
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Mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak... |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France
Proposition de loi · L15
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Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Proposition de loi · L15
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Taxe sur les bénéfices détournés hors de France |
| 06/03/2019 |
proposition de loi relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Proposition de loi · L15
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Injures commises en raison de l'appartenance à une religion |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés
Proposition de loi · L15
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Gaspillage des impôts |
| 06/03/2019 |
proposition de loi autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Proposition de loi · L15
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Réserve opérationnelle pour les militaires bénéficiant d'une aide au départ... |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court
Proposition de loi · L15
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Droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court |
| 06/03/2019 |
proposition de loi tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers
Proposition de loi · L15
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Engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers |
| 06/03/2019 |
proposition de loi visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité
Proposition de loi · L15
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Déplacement des bureaux de tabac dans une même intercommunalité |
| 06/03/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires...
Etude d'impact · L15
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Transposition en droit interne du code mondial antidopage |
| 06/03/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Etude d'impact · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 06/03/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers |
| 06/03/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 2 p.
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Transposition en droit interne du code mondial antidopage |
| 06/03/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 06/03/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 4 p.
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Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers |