Dossiers / 15e législature
Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/03/2019 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1736
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/03/2019 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Commission · n° 1736 |
Rapport d'information tel quel |
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