Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) 2
Mercredi
6 mars 2019
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 15
session ordinaire de 2018-2019
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente
La séance est ouverte à 11 heures 30.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation examine le rapport sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
La Délégation a adopté le rapport d’information.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/eHsPaw
La séance est levée à 12 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Boyer, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Sonia Krimi, Mme Bénédicte Taurine