Dossiers / 15e législature
Lutte contre les violences ordinaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 261
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 343 · adopté : Proposition de loi n° 344
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1760
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/01/2019 | proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Texte Déposé · n° 261 |
Proposition de loi | |
| 20/02/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261). Texte Déposé · n° 344 |
Proposition de loi | |
| 20/02/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261). Commission · n° 343 |
Rapport | |
| 07/03/2019 | proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Texte Déposé · n° 1760 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Séance · n° 75 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.