N° 1739
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant
à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne
des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée,
présentée par
Mesdames Marietta KARAMANLI, Valérie RABAULT
et les membres du groupe Socialistes (1) et apparentés (2),
députés.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
(1) Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, George Pau-Langevin, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory.
(2) MM. Christian Hutin, Régis Juanico, Serge Letchimy, Mme Josette Manin.