Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
10/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale
10/04/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Programme de stabilité 2019-2022
10/04/2019	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Projet de loi · L15	PDF · 96 p.	Organisation et transformation du système de santé
10/04/2019	projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Projet de loi · L15	HTML	Organisation et transformation du système de santé
10/04/2019	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky
10/04/2019	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Proposition de loi · L15	PDF · 7 p.	Amélioration de la trésorerie des associations
10/04/2019	proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Sur-réglementation
10/04/2019	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Proposition de loi · L15	HTML	Amélioration de la trésorerie des associations
10/04/2019	proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation... Proposition de loi · présentée en application de l'article 11 de la Constitution · L15	HTML	Caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
10/04/2019	proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations Proposition de loi · L15	HTML	Attribution des subventions publiques aux associations
10/04/2019	proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915 Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
10/04/2019	proposition de loi visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans Proposition de loi · L15	HTML	Passage du permis de conduire dès seize ans pour les apprentis
10/04/2019	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le logement indigne Proposition de loi · L15	HTML	Logement indigne
10/04/2019	proposition de loi visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé Proposition de loi · L15	HTML	Encadrement de l'ouverture et du fonctionnement des centres de santé
10/04/2019	proposition de loi visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes Proposition de loi · L15	HTML	Systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
10/04/2019	proposition de loi visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes Proposition de loi · L15	HTML	Rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
10/04/2019	proposition de loi visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion Proposition de loi · L15	HTML	Traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
10/04/2019	proposition de loi visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes Proposition de loi · L15	HTML	Installation des commerces dans les centres villes
10/04/2019	proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché Proposition de loi · L15	HTML	Mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel"
10/04/2019	proposition de loi visant à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et permettant au mandataire... Proposition de loi · L15	HTML	Ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
10/04/2019	proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante Proposition de loi · L15	HTML	Taxe intérieure de consommation flottante sur les produits énergétiques
10/04/2019	proposition de loi tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social... Proposition de loi · L15	HTML	Gérants de PME en liquidation judiciaire endettés vis-à-vis du RSI
10/04/2019	proposition de loi visant à autoriser un bailleur à visiter le bien immobilier en location Proposition de loi · L15	HTML	Autorisation pour le bailleur à visiter le bien immobilier en location
10/04/2019	proposition de loi visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de trop prélever dans un aquifère
10/04/2019	proposition de loi visant à soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales Proposition de loi · L15	HTML	Ouvertures de moyennes surfaces commerciales
10/04/2019	proposition de loi visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer Proposition de loi · L15	HTML	Renouvellement de contrats de location par reconduction de bail
10/04/2019	proposition de loi prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction du territoire suite à des délits douaniers
09/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec... Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/04/2019	proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de... Proposition de loi · L15	PDF · 2 p.	Répertoire des maladies rares ou orphelines
09/04/2019	proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de... Proposition de loi · L15	HTML	Répertoire des maladies rares ou orphelines
08/04/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/04/2019	proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Proposition de loi · L15	PDF · 13 p.	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
08/04/2019	proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Proposition de loi · L15	HTML	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
05/04/2019	projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
05/04/2019	projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Projet de loi · L15	HTML	Collectivité européenne d'Alsace
05/04/2019	proposition de résolution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Avenir du secteur hydroélectrique
05/04/2019	proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part,... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande