Dossiers / 15e législature
Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 597
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/04/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 415 · adopté : Projet de loi n° 416
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/04/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/04/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/04/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 900
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 04/07/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1364
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 08/04/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/06/2017 | projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture Texte Déposé · n° 597 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/04/2018 | projet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (n°597). Texte Déposé · n° 416 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/04/2018 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (n°597). Commission · n° 415 |
Rapport | |
| 20/04/2018 | projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Texte Déposé · n° 900 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/11/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900). Commission · n° 1364 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Séance · n° 252 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Séance · n° 97 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.