Dossiers / 15e législature
Traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1859
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/04/2019 | proposition de loi visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion Texte Déposé · n° 1859 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.