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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 10/04/2019 · 1 486 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur). 2

Mercredi

10 avril 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 38

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de

M. Roland Lescure,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupe
36PREMIERCION-ECO
39PREMIERGouvernement
40PREMIERGouvernement
232Mme DE LA RAUDIERE LaureUDI-AGIR
373CION-ECO
383CION-ECO
353CION-ECO

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, Mme Christine Hennion, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland

Excusés. - Mme Véronique Hammerer, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau