Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838) 2
- – Information relative à la commission … 3
- – Présences en réunion … 3
Lundi
8 avril 2019
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 67
session ordinaire de 2018-2019
Présidence
de
M. Éric Woerth,
Président
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 94 | Premier | M. Bothorel Éric | La République en Marche |
| 147 | Premier | M. de Courson Charles | Libertés et Territoires |
| 142 | Premier | M. Giraud Joël | La République en Marche |
| 150 | Après l’article 2 | Mme Magnier Lise | UDI, Agir et Indépendants |
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Informations relatives à la commission
La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 1 217 601 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 Conditions de vie outremer de la mission Outre-mer à destination du programme 232 Vie politique, cultuelle et associative de la mission Administration générale et territoriale de l’État.
Ce transfert a pour objet de financer la mission des observateurs de l’ONU dans le processus de suivi des opérations de révisions des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 8 avril à 15 heures 45
Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Louwagie, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. François André, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. M'jid El Guerrab, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier
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