| 03/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/07/2019 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance |
| 03/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Evaluation de la politique d’accueil touristique |
| 03/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 |
| 03/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Débat d'orientation des finances publiques 2020 |
| 03/07/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver...
Rapport · L15
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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
| 03/07/2019 |
rapport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la...
Rapport · d'enquête · L15
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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces... |
| 03/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 12 p.
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Organisation des communes nouvelles |
| 03/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
Rapport · L15
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Organisation des communes nouvelles |
| 03/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie |
| 03/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des...
Rapport · L15
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Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie |
| 03/07/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à...
Projet de loi · L15
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Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord |
| 03/07/2019 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par...
Projet de loi · L15
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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE |
| 03/07/2019 |
projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... |
| 03/07/2019 |
projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 03/07/2019 |
proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
| 03/07/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
Proposition de loi · L15
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Organisation des communes nouvelles |
| 03/07/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L15
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Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie |
| 03/07/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres,...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... |
| 03/07/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 2 248 p.
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Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... |
| 02/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/07/2019 |
rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491)
Rapport d'information · tel quel · L15
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Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des... |
| 02/07/2019 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 31 p.
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Règlement du budget 2018 |
| 02/07/2019 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 02/07/2019 |
proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Proposition de loi · L15
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Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis |
| 02/07/2019 |
proposition de loi relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à instituer une sixième semaine de congés payés
Proposition de loi · L15
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Institution d'une sixième semaine de congés payés |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs
Proposition de loi · L15
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Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte
Proposition de loi · L15
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Préservation des moulins hydrauliques de la destruction |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à renforcer le délit de non-justification des ressources
Proposition de loi · L15
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Délit de non-justification des ressources |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le papillomavirus |