Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine KAMOWSKI, rapporteure) . 2
Mardi 2 Juillet 2019
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 21
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 13 heures 35
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/J6DuvM
La réunion s’est achevée à 15 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie,
Excusés. – Mme Anne Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala.