Dossiers / 15e législature
Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1959
- 06/06/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2101 · adopté : Proposition de loi n° 2101
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 242
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 598 · adopté : Proposition de loi n° 599
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 27/07/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/05/2019 | proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 1959 |
Proposition de loi | |
| 03/07/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). Texte Déposé · n° 2101 |
Proposition de loi | |
| 03/07/2019 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). Commission · n° 2101 |
Rapport | |
| 15/01/2020 | proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 242 |
Proposition de loi | |
| 08/07/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242). Texte Déposé · n° 599 |
Proposition de loi | |
| 08/07/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242). Commission · n° 598 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Séance · n° 378 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Séance · n° 378 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Séance · n° 123 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI-I | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| FI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.