Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure) 2
- – Présences en réunion … 3
Mardi
2 juillet 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 63
session extraordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 2 juillet 2019
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq
(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)
La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (texte adopté par la Commission n° 2073).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]) :
| Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 2073) | ||||
| Réunion article 88 | ||||
| Amendements auxquels la rapporteure propose de donner un avis favorable | ||||
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 165 | Mme MAGNE Marie-Ange | LaREM | 4 | 2 |
| 90 | Mme MAGNE Marie-Ange | LaREM | 5 | RG |
| 284 | Gouvernement | 8 | RG | |
| 286 | M. RUPIN Pacôme | LaREM | 8 | RG |
| 292 | Mme BRUGNERA Anne | LaREM | 8 | RG |
| 285 | Gouvernement | 9 | RG | |
La séance est levée à quatorze heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 14 heures 45
Présents. – Mme Stéphanie Atger, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer
Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin
([1]) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.