| 19/11/2019 |
projet de loi de finances rectificative pour 2019
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2019 |
| 19/11/2019 |
proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi · L15
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Carte Vitale biométrique |
| 19/11/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles |
| 19/11/2019 |
proposition de loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi · L15
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Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 » |
| 19/11/2019 |
proposition de loi relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs
Proposition de loi · L15
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Renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac |
| 19/11/2019 |
proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
Proposition de loi · L15
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Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes |
| 19/11/2019 |
proposition de loi visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé
Proposition de loi · L15
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Contrepartie financière pour un professionnel de santé en cas de clause de... |
| 19/11/2019 |
proposition de loi visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l’enfance dans le cadre de la mise en...
Proposition de loi · L15
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Droit de demande des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure... |
| 19/11/2019 |
proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
Proposition de loi · L15
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Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou... |
| 18/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2019 |
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Projet de loi · L15
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PDF · 81 p.
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Energie et climat |
| 18/11/2019 |
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Projet de loi · L15
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Energie et climat |
| 15/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 14/11/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Avenir de la cybersécurité européenne |
| 14/11/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Nouvelle route du littoral à La Réunion (2) |
| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/11/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques |
| 13/11/2019 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Réforme européenne du droit d'asile (2) |
| 13/11/2019 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme...
Rapport · L15
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Réforme européenne du droit d'asile (2) |
| 13/11/2019 |
rapport établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019 |
| 13/11/2019 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et...
Projet de loi · L15
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Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 13/11/2019 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Réforme européenne du droit d'asile (2) |
| 13/11/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Nouvelle route du littoral à La Réunion |
| 13/11/2019 |
proposition de résolution sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle |
| 13/11/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale... |
| 13/11/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
Etude d'impact · L15
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Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 13/11/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 8 p.
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Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| 12/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, rapport d’étape des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate |
| 12/11/2019 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2019 |
| 12/11/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Politique publique en matière d’éducation prioritaire |
| 12/11/2019 |
proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutte contre l’antisémitisme |