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Dossiers / 15e législature

Politique publique en matière d’éducation prioritaire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
12/11/2019
→ 12/11/2019
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  2. 12/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2405

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DépôtDocumentType
12/11/2019 proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire
Texte Déposé · n° 2405
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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