Dossiers / 15^e législature

Lutte contre l’antisémitisme

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

12/11/2019

→ 03/12/2019

Étapes

Lecture unique
12/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2403
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
12/11/2019	proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme Texte Déposé · n° 2403	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF
	résolution visant à lutter contre l'antisémitisme Séance · n° 361	Résolution	PDF

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