Dossiers / 15e législature
Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 2408
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques Commission · n° 2408 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.