N° 2423
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019.
PROPOSITION DE LOI
visant à ce que le bénévolat et la vie associative
soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane VIRY, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Ian BOUCARD, Fabrice BRUN, Gérard CHERPION, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Charles de la VERPILLIÈRE, Fabien DI FILIPPO, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Jean-Jacques GAULTIER, Philippe GOSSELIN, Jean-Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien LECLERC, Véronique LOUWAGIE, Frédérique MEUNIER, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Nadia RAMASSAMY, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNÈS, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Michèle TABAROT, Laurence TRASTOUR-ISNART, Arnaud VIALA, Jean-Pierre VIGIER,
députés.