Dossiers / 15e législature
Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2412
- 13/11/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2412
- 13/11/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2412
- 13/11/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 13/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social Texte Déposé · n° 2412 |
Projet de loi | |
| 13/11/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social Texte Déposé · n° 2412 |
Projet de loi | |
| 13/11/2019 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social Texte Déposé · n° 2412 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.