Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-, de : M. Claude KUPFER, Préfet, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État et M. Jean-Michel BRICAULT, Enseignant –chercheur à l’Université de Reims, Centre de recherche Droit et Territoire 2
Mardi
12 Novembre 2019
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 06
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 18 heures
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/77kIT8
La réunion s’est achevée à 19 heures 35.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Olivier Gaillard, M. Stéphane Travert.