Dossiers / 15e législature
Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2411
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2019 | proposition de résolution sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris Texte Déposé · n° 2411 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.