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Dossiers / 15e législature

Réforme européenne du droit d'asile (2)

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2019
→ 30/11/2019
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
56

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 17/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2343
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 17/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 06/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 06/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 13/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 13/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2410 · adopté : Proposition de résolution n° 2410
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 30/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2019 proposition de résolution européenne relative à la réforme européenne du droit d'asile
Texte Déposé · n° 2343
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
PDF
13/11/2019 proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).
Texte Déposé · n° 2410
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
PDF
13/11/2019 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).
Commission · n° 2410
Rapport PDF
résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
Séance · n° 359
Résolution PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI021101023
FI06070114
LR0610007
SOC6100007
LaREM5000005

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.