| 11/12/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 5 p.
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Convention relative aux infractions à bord des aéronefs |
| 10/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/12/2019 |
résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
Résolution · L15
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Lutte contre l’antisémitisme |
| 10/12/2019 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2020 |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Réduction du coût du foncier |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi · L15
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Proposition de loi · L15
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Réduction du coût du foncier |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 10/12/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France |
| 09/12/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/12/2019 |
résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
Résolution · L15
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Réforme européenne du droit d'asile (2) |
| 09/12/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique |
| 09/12/2019 |
proposition de loi constitutionnelle institutionnalisant le Conseil citoyen
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Institutionnalisation du Conseil citoyen |
| 06/12/2019 |
proposition de résolution pour une juste réforme des retraites
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pour une juste réforme des retraites |
| 05/12/2019 |
projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Projet de loi · organique · L15
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) |
| 05/12/2019 |
projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Projet de loi · L15
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle |
| 05/12/2019 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention d’extradition avec l'Algérie |
| 05/12/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Audit du coût de la fraude aux prestations sociales |
| 05/12/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Lutte contre les fraudes aux prestations sociales |
| 05/12/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Etude d'impact · organique · L15
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) |
| 05/12/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Etude d'impact · L15
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle |
| 05/12/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention d’extradition avec l'Algérie |
| 05/12/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Avis du Conseil d'Etat · organique · L15
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PDF · 1 p.
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) |
| 05/12/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 36 p.
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle |
| 05/12/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention d’extradition avec l'Algérie |
| 04/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits |
| 04/12/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents... |
| 04/12/2019 |
projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Projet de loi · L15
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PDF · 92 p.
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 04/12/2019 |
projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Projet de loi · L15
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 04/12/2019 |
proposition de loi visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations...
Proposition de loi · L15
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Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons aux associations... |
| 03/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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