Dossiers / 15e législature
Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 09/12/2019 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 2491
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? » Commission · n° 2491 |
Rapport d'information tel quel |
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