Dossiers / 15e législature
Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/12/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 2484
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/12/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits Commission · n° 2484 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.