Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2441) (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure). 2
Mardi
3 décembre 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2441).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| Numéro | Place | Auteur | Groupe | Avis de la rapporteure |
| 108 | 3 | Mme BESSOT BALLOT Barbara | LaREM | Favorable |
| 109 | 3 | Mme BESSOT BALLOT Barbara | LaREM | Favorable |
| 110 | 4 | Mme BESSOT BALLOT Barbara | LaREM | Favorable |
| 68 | Après l’article 5 | M. BENOIT Thierry | UDI-AGIR | Favorable |
| 111 | 8 | Mme BESSOT BALLOT Barbara | LaREM | Favorable |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 14 h 45
Présents. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau
Excusés. - Mme Anne Blanc, Mme Pascale Boyer, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Lagleize