Dossiers / 15e législature
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2489
- 05/12/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2489
- 05/12/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2489
- 05/12/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/12/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/12/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/12/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/03/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Texte Déposé · n° 2489 |
Projet de loi organique |
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| 05/12/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Texte Déposé · n° 2489 |
Projet de loi organique |
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| 05/12/2019 | projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Texte Déposé · n° 2489 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.