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Dossiers / 15e législature

Réduction du coût du foncier

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/10/2019
→ 04/03/2020
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
98

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2336
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 16/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 30/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 20/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 28/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 20/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2434 · adopté : Proposition de loi n° 2434
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 28/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 28/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 28/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 163
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  17. 28/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  18. Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  19. 04/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 366 · adopté : Proposition de loi n° 367

Documents

DépôtDocumentType
16/10/2019 proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Texte Déposé · n° 2336
Proposition de loi PDF
20/11/2019 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
Texte Déposé · n° 2434
Proposition de loi PDF
20/11/2019 rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
Commission · n° 2434
Rapport PDF
28/11/2019 proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Texte Déposé · n° 163
Proposition de loi
04/03/2020 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n°163).
Texte Déposé · n° 367
Proposition de loi
04/03/2020 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n°163).
Commission · n° 366
Rapport
proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Séance · n° 357
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Séance · n° 357
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM51211919
LR09602118
SOC37401217
LT120011216
Dem80200010
Autres auteurs4200028
NI0014005
GDR1000113
Agir ens1000001
UDI-I1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.