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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
27/03/2024
L16 n° 3605
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 11100
27/03/2024
L16 n° 3604
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 11200
27/03/2024
L16 n° 3603
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 85028
27/03/2024
L16 n° 3602
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). rejeté 58514
27/03/2024
L16 n° 3601
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 8900
27/03/2024
L16 n° 3600
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). rejeté 41412
27/03/2024
L16 n° 3599
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). adopté 10203
27/03/2024
L16 n° 3598
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). rejeté 34521
27/03/2024
L16 n° 3597
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). rejeté 34521
27/03/2024
L16 n° 3596
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 9202
27/03/2024
L16 n° 3595
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). rejeté 203534
27/03/2024
L16 n° 3594
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 73150
27/03/2024
L16 n° 3593
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 8900
27/03/2024
L16 n° 3592
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). rejeté 27397
27/03/2024
L16 n° 3591
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). adopté 50343
27/03/2024
L16 n° 3590
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 65161
27/03/2024
L16 n° 3589
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 6220
27/03/2024
L16 n° 3588
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 5200
27/03/2024
L16 n° 3587
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). adopté 171254
27/03/2024
L16 n° 3586
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 37780
27/03/2024
L16 n° 3585
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 34742
27/03/2024
L16 n° 3584
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 51581
27/03/2024
L16 n° 3583
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 44561
27/03/2024
L16 n° 3582
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 33443
26/03/2024
L16 n° 3581
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). adopté 10673
26/03/2024
L16 n° 3580
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 1310010
26/03/2024
L16 n° 3579
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 910913
26/03/2024
L16 n° 3578
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 710916
26/03/2024
L16 n° 3577
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 55622
26/03/2024
L16 n° 3576
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). adopté 89151
26/03/2024
L16 n° 3575
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). adopté 93130
26/03/2024
L16 n° 3574
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). adopté 7509
26/03/2024
L16 n° 3573
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 114719
26/03/2024
L16 n° 3572
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). adopté 114010
26/03/2024
L16 n° 3571
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 126234
26/03/2024
L16 n° 3570
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 29874
26/03/2024
L16 n° 3569
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 33805
26/03/2024
L16 n° 3568
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 29572
26/03/2024
L16 n° 3567
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). rejeté 341820
20/03/2024
L16 n° 3566
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). adopté 10200
20/03/2024
L16 n° 3565
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
article
adopté 8900
20/03/2024
L16 n° 3564
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). rejeté 265311
20/03/2024
L16 n° 3563
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). rejeté 12503
20/03/2024
L16 n° 3562
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). adopté 1046515
20/03/2024
L16 n° 3561
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
article
adopté 93733
20/03/2024
L16 n° 3560
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). rejeté 681033
20/03/2024
L16 n° 3559
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). adopté 73462
20/03/2024
L16 n° 3558
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). adopté 77620
20/03/2024
L16 n° 3557
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). adopté 77630
20/03/2024
L16 n° 3556
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). adopté 86284