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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
15/06/2018
L15 n° 967
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 9431
15/06/2018
L15 n° 966
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 3985
15/06/2018
L15 n° 965
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 3495
15/06/2018
L15 n° 964
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 5332
15/06/2018
L15 n° 963
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 5332
15/06/2018
L15 n° 962
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 5343
15/06/2018
L15 n° 961
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 3796
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 49512
15/06/2018
L15 n° 959
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 7246
15/06/2018
L15 n° 958
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 17431
15/06/2018
L15 n° 957
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 15392
14/06/2018
L15 n° 956
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 52223
14/06/2018
L15 n° 955
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 21522
14/06/2018
L15 n° 954
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 13640
14/06/2018
L15 n° 953
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 611114
14/06/2018
L15 n° 952
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 56224
14/06/2018
L15 n° 951
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 13660
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 61212
14/06/2018
L15 n° 949
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 12520
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 20827
13/06/2018
L15 n° 947
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 31691
13/06/2018
L15 n° 946
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 29662
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) adopté 69335
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 32624
13/06/2018
L15 n° 943
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) adopté 8810
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). adopté 4528027
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 321711
12/06/2018
L15 n° 940
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) adopté 52285
12/06/2018
L15 n° 939
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 42690
12/06/2018
L15 n° 938
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 29737
12/06/2018
L15 n° 937
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 38751
12/06/2018
L15 n° 936
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 38702
12/06/2018
L15 n° 935
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) adopté 44716
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 22615
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 30610
12/06/2018
L15 n° 932
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 35694
12/06/2018
L15 n° 931
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 30760
12/06/2018
L15 n° 930
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) rejeté 29771
12/06/2018
L15 n° 929
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 146512
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). adopté 34216944
11/06/2018
L15 n° 927
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 19353
11/06/2018
L15 n° 926
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 10531
08/06/2018
L15 n° 925
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 2296
08/06/2018
L15 n° 924
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 2295
08/06/2018
L15 n° 923
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 4276
08/06/2018
L15 n° 922
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 3286
08/06/2018
L15 n° 921
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 2276
08/06/2018
L15 n° 920
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 3296
08/06/2018
L15 n° 919
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 3296
08/06/2018
L15 n° 918
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) rejeté 3296