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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
19/03/2019
L15 n° 1767
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). rejeté 16514
18/03/2019
L15 n° 1766
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). adopté 6710
18/03/2019
L15 n° 1765
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). rejeté 33621
18/03/2019
L15 n° 1764
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). rejeté 17610
18/03/2019
L15 n° 1763
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). rejeté 17630
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 27153
15/03/2019
L15 n° 1761
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 9260
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 12280
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 14280
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 6297
15/03/2019
L15 n° 1757
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 27510
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 13311
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 10293
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 14300
15/03/2019
L15 n° 1753
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 3233
15/03/2019
L15 n° 1752
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 12291
15/03/2019
L15 n° 1751
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 8262
15/03/2019
L15 n° 1750
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 9261
15/03/2019
L15 n° 1749
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 2737
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 6325
15/03/2019
L15 n° 1747
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 10353
15/03/2019
L15 n° 1746
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 8343
15/03/2019
L15 n° 1745
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 6354
15/03/2019
L15 n° 1744
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 10330
15/03/2019
L15 n° 1743
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 4352
15/03/2019
L15 n° 1742
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 16311
15/03/2019
L15 n° 1741
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 11381
15/03/2019
L15 n° 1740
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 13292
14/03/2019
L15 n° 1739
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 16303
14/03/2019
L15 n° 1738
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 41151
14/03/2019
L15 n° 1737
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 16422
14/03/2019
L15 n° 1736
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 14431
14/03/2019
L15 n° 1735
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 44150
14/03/2019
L15 n° 1734
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 42171
14/03/2019
L15 n° 1733
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 11417
14/03/2019
L15 n° 1732
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 14431
14/03/2019
L15 n° 1731
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 46217
14/03/2019
L15 n° 1730
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). adopté 47242
14/03/2019
L15 n° 1729
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 30551
14/03/2019
L15 n° 1728
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 32651
13/03/2019
L15 n° 1727
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article
adopté 39112
13/03/2019
L15 n° 1726
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 38891
13/03/2019
L15 n° 1725
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). rejeté 42851
12/03/2019
L15 n° 1724
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble
adopté 43149
12/03/2019
L15 n° 1723
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). rejeté 26572
12/03/2019
L15 n° 1722
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). rejeté 33710
12/03/2019
L15 n° 1721
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). rejeté 32420
11/03/2019
L15 n° 1720
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). rejeté 16722
07/03/2019
L15 n° 1719
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
ensemble
adopté 22011
07/03/2019
L15 n° 1718
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet
adopté 35250