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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
25/10/2019
L15 n° 2217
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 9335
25/10/2019
L15 n° 2216
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 10334
25/10/2019
L15 n° 2215
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 2435
25/10/2019
L15 n° 2214
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 3800
25/10/2019
L15 n° 2213
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 3600
25/10/2019
L15 n° 2212
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 11260
25/10/2019
L15 n° 2211
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 10270
25/10/2019
L15 n° 2210
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 2807
24/10/2019
L15 n° 2209
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). adopté 72192
24/10/2019
L15 n° 2208
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 4459
24/10/2019
L15 n° 2207
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 5083
24/10/2019
L15 n° 2206
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 22391
24/10/2019
L15 n° 2205
l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 10330
24/10/2019
L15 n° 2204
l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 16300
24/10/2019
L15 n° 2203
l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 16300
24/10/2019
L15 n° 2202
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 18381
24/10/2019
L15 n° 2201
l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 22381
24/10/2019
L15 n° 2200
l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 6329
24/10/2019
L15 n° 2199
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 32445
24/10/2019
L15 n° 2198
l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 273810
23/10/2019
L15 n° 2197
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 35799
23/10/2019
L15 n° 2196
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 246916
23/10/2019
L15 n° 2195
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 127919
23/10/2019
L15 n° 2194
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 128218
23/10/2019
L15 n° 2193
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 127521
23/10/2019
L15 n° 2192
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 38605
23/10/2019
L15 n° 2191
l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 19381
23/10/2019
L15 n° 2190
l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 42756
23/10/2019
L15 n° 2189
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 38825
23/10/2019
L15 n° 2188
l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 18976
23/10/2019
L15 n° 2187
l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 15956
23/10/2019
L15 n° 2186
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 36552
23/10/2019
L15 n° 2185
l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 14700
23/10/2019
L15 n° 2184
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 881011
23/10/2019
L15 n° 2183
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 37617
23/10/2019
L15 n° 2182
l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 49513
23/10/2019
L15 n° 2181
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 76129
22/10/2019
L15 n° 2180
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 89421
22/10/2019
L15 n° 2179
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 51931
22/10/2019
L15 n° 2178
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
motion de rejet
rejeté 48853
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). adopté 35418616
21/10/2019
L15 n° 2176
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). adopté 29212
21/10/2019
L15 n° 2175
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). adopté 32221
21/10/2019
L15 n° 2174
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). adopté 42181
21/10/2019
L15 n° 2173
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). adopté 89774
21/10/2019
L15 n° 2172
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). rejeté 79796
21/10/2019
L15 n° 2171
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). rejeté 80814
21/10/2019
L15 n° 2170
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). adopté 5256
18/10/2019
L15 n° 2169
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). rejeté 9252
18/10/2019
L15 n° 2168
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). rejeté 3341