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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
15/10/2020
L15 n° 2967
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 16721
15/10/2020
L15 n° 2966
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 29562
15/10/2020
L15 n° 2965
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 29571
15/10/2020
L15 n° 2964
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 13661
15/10/2020
L15 n° 2963
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 19740
14/10/2020
L15 n° 2962
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 23795
14/10/2020
L15 n° 2961
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 26803
14/10/2020
L15 n° 2960
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 34784
13/10/2020
L15 n° 2959
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 23893
13/10/2020
L15 n° 2958
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 23875
13/10/2020
L15 n° 2957
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 7010
12/10/2020
L15 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 12730
08/10/2020
L15 n° 2955
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). adopté 63247
08/10/2020
L15 n° 2954
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). rejeté 28573
08/10/2020
L15 n° 2953
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). rejeté 24646
08/10/2020
L15 n° 2952
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). adopté 86597
08/10/2020
L15 n° 2951
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). adopté 734411
08/10/2020
L15 n° 2950
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). adopté 80593
08/10/2020
L15 n° 2949
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). adopté 77532
08/10/2020
L15 n° 2948
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). adopté 1026511
08/10/2020
L15 n° 2947
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). rejeté 709914
07/10/2020
L15 n° 2946
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). adopté 5700
07/10/2020
L15 n° 2945
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). adopté 5900
07/10/2020
L15 n° 2944
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). adopté 5601
06/10/2020
L15 n° 2943
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
ensemble
adopté 4906
06/10/2020
L15 n° 2942
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). adopté 6900
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 33211386
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). adopté 31315856
05/10/2020
L15 n° 2939
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 8556
05/10/2020
L15 n° 2938
l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 16574
05/10/2020
L15 n° 2937
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 20974
05/10/2020
L15 n° 2936
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 319411
05/10/2020
L15 n° 2935
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 25934
05/10/2020
L15 n° 2934
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 26885
05/10/2020
L15 n° 2933
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 27907
05/10/2020
L15 n° 2932
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 34886
05/10/2020
L15 n° 2931
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). rejeté 34928
02/10/2020
L15 n° 2930
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 2500
02/10/2020
L15 n° 2929
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 2630
02/10/2020
L15 n° 2928
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). rejeté 2250
02/10/2020
L15 n° 2927
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 2820
02/10/2020
L15 n° 2926
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). rejeté 3261
02/10/2020
L15 n° 2925
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 3521
02/10/2020
L15 n° 2924
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). rejeté 5255
02/10/2020
L15 n° 2923
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 3330
02/10/2020
L15 n° 2922
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). rejeté 7310
02/10/2020
L15 n° 2921
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). rejeté 3273
02/10/2020
L15 n° 2920
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 2900
02/10/2020
L15 n° 2919
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). adopté 3070
02/10/2020
L15 n° 2918
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). rejeté 4291