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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/11/2025
L17 n° 4056
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 75977
20/11/2025
L17 n° 4055
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 17602
20/11/2025
L17 n° 4054
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 98271
20/11/2025
L17 n° 4053
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 5313214
20/11/2025
L17 n° 4052
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 416499
20/11/2025
L17 n° 4051
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 913736
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 991138
20/11/2025
L17 n° 4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 887937
20/11/2025
L17 n° 4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 714198
20/11/2025
L17 n° 4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 628582
20/11/2025
L17 n° 4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 668082
20/11/2025
L17 n° 4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 824497
20/11/2025
L17 n° 4044
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861583
20/11/2025
L17 n° 4043
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861582
20/11/2025
L17 n° 4042
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 228152
20/11/2025
L17 n° 4041
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1509125
20/11/2025
L17 n° 4040
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 21143101
20/11/2025
L17 n° 4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 38105121
20/11/2025
L17 n° 4038
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971674
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1334120
20/11/2025
L17 n° 4036
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801235
20/11/2025
L17 n° 4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 133546
20/11/2025
L17 n° 4034
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 23904
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7612530
20/11/2025
L17 n° 4032
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 891473
20/11/2025
L17 n° 4031
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 921434
20/11/2025
L17 n° 4030
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841482
20/11/2025
L17 n° 4029
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841473
20/11/2025
L17 n° 4028
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781544
20/11/2025
L17 n° 4027
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6015618
20/11/2025
L17 n° 4026
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751572
20/11/2025
L17 n° 4025
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8010514
20/11/2025
L17 n° 4024
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7711510
20/11/2025
L17 n° 4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 638534
20/11/2025
L17 n° 4022
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 651274
20/11/2025
L17 n° 4021
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 574748
20/11/2025
L17 n° 4020
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 53753
20/11/2025
L17 n° 4019
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 711288
20/11/2025
L17 n° 4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1138610
20/11/2025
L17 n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 968419
20/11/2025
L17 n° 4016
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1645010
20/11/2025
L17 n° 4015
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 891136
20/11/2025
L17 n° 4014
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781064
20/11/2025
L17 n° 4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 93763
20/11/2025
L17 n° 4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 86873
20/11/2025
L17 n° 4011
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4312712
20/11/2025
L17 n° 4010
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621233
20/11/2025
L17 n° 4009
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621231
20/11/2025
L17 n° 4008
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 136589
20/11/2025
L17 n° 4007
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 661351