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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2024 0 0
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2024 1 0
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
L16
Résolution 30/05/2024 1 0
La décarbonation du secteur de l’aéronautique
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2024 1 0
L’enseignement agricole
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2024 1 0
La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2024 1 0
Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2024 1 0
mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile
L16
Mission d'information 30/05/2024 0 0
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
L16
Résolution Article 34-1 03/05/2024
→ 30/05/2024
2 1
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
L16
Proposition de loi ordinaire 16/04/2024
→ 30/05/2024
3 0
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 11/04/2024
→ 30/05/2024
2 0
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
L16
Résolution 10/04/2024
→ 30/05/2024
4 1
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
L16
Résolution Article 34-1 01/12/2023
→ 30/05/2024
2 1
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
L16
Projet de loi ordinaire 30/06/2022
→ 29/05/2024
2 0
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024
→ 29/05/2024
1 0
Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
L16
Résolution Article 34-1 29/05/2024 1 0
Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
L16
Rapport d'information sans mission 29/05/2024 1 0
Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale
L16
Rapport d'information sans mission 29/05/2024 1 0
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
L16
Rapport d'information sans mission 29/05/2024 1 0
Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
L16
Résolution Article 34-1 29/05/2024 1 0
La privatisation de La Française des jeux
L16
Rapport d'information sans mission 29/05/2024 1 0
La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers
L16
Rapport d'information sans mission 29/05/2024 1 0
Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
L16
Résolution 22/05/2024
→ 29/05/2024
3 0
Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
L16
Résolution 02/05/2024
→ 29/05/2024
3 0
Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
L16
Résolution 04/03/2024
→ 29/05/2024
4 0
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Pour une politique publique de la transmission
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Prolongation de la mission de service universel de La Poste
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Créer un statut d’aide-soignant indépendant
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024 1 0
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
L16
Projet ou proposition de loi organique 28/05/2024 1 0
La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle
L16
Rapport d'information sans mission 27/05/2024 1 0