Dossiers / 16e législature
La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 30/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2700
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte Commission · n° 2700 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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