Dossiers / 16e législature
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/05/2024 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 2706
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Commission · n° 2706 |
Rapport d'information tel quel |
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