Dossiers / 16e législature
Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2699
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 Commission · n° 2699 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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