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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
L15
Projet de loi ordinaire 09/10/2019 1 0
Régulateur des redevances aéroportuaires
L15
Projet de loi ordinaire 09/10/2019 1 0
Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux
L15
Projet de loi ordinaire 09/10/2019 1 0
Réforme de l'épargne retraite
L15
Projet de loi ordinaire 09/10/2019 1 0
Pêche
L15
Rapport d'information sans mission 09/10/2019 1 0
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
L15
Proposition de loi ordinaire 08/10/2019 1 0
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
L15
Proposition de loi ordinaire 08/10/2019 1 0
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
L15
Projet ou proposition de loi organique 08/10/2019 1 0
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique
L15
Proposition de loi ordinaire 08/10/2019 1 0
Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales)
L15
Rapport d'information sans mission 08/10/2019 1 0
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
L15
Résolution Article 34-1 25/09/2019
→ 08/10/2019
2 0
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
L15
Proposition de loi ordinaire 07/10/2019 1 0
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
L15
Proposition de loi ordinaire 07/10/2019 1 0
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
L15
Proposition de loi ordinaire 07/10/2019 1 0
Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
L15
Proposition de loi ordinaire 07/10/2019 1 0
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
L15
Proposition de loi ordinaire 04/10/2019 1 0
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
L15
Proposition de loi ordinaire 04/10/2019 1 0
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
L15
Proposition de loi ordinaire 03/10/2019 1 0
Continuité territoriale dans les outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 03/10/2019 1 0
Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
L15
Résolution Article 34-1 03/10/2019 1 0
Dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
L15
Projet de loi ordinaire 02/10/2019 1 0
Extension en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et à Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier
L15
Projet de loi ordinaire 02/10/2019 1 0
Activisme actionnarial
L15
Rapport d'information sans mission 02/10/2019 1 0
Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises
L15
Rapport d'information sans mission 02/10/2019 1 0
Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG
L15
Projet de loi ordinaire 02/10/2019 1 0
Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
L15
Résolution Article 34-1 02/10/2019 1 0
Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen
L15
Résolution 02/10/2019 1 0
Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 02/10/2019 1 0
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
L15
Proposition de loi ordinaire 01/10/2019 1 0
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
L15
Projet ou proposition de loi organique 01/10/2019 1 0
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
L15
Proposition de loi ordinaire 01/10/2019 1 0
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 01/10/2019 1 0
Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
L15
Proposition de loi ordinaire 01/10/2019 1 0
Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales
L15
Résolution 01/10/2019 1 0
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
L15
Proposition de loi ordinaire 11/04/2019
→ 01/10/2019
5 0
Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
L15
Résolution 01/10/2019 1 0
Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol
L15
Résolution 30/09/2019 1 0
Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
L15
Projet de ratification des traités et conventions 06/09/2018
→ 30/09/2019
8 0
Refonte du titre IV du livre IV du code de commerce
L15
Projet de loi ordinaire 27/09/2019 1 0
Régimes professionnels de retraite supplémentaire
L15
Projet de loi ordinaire 27/09/2019 1 0
La recherche médicale, une grande priorité nationale
L15
Résolution Article 34-1 26/09/2019 1 0
Accord de coopération avec l'Afghanistan
L15
Projet de ratification des traités et conventions 26/11/2018
→ 26/09/2019
8 0
Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d’exportations d’armes
L15
Résolution 25/09/2019 1 0
Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine
L15
Rapport d'information sans mission 25/09/2019 1 0
Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Ouverture de l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Application de la laïcité à toutes les entreprises privées
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0