Dossiers / 15e législature
Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- 02/10/2019 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 2280
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2019 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) Commission · n° 2280 |
Rapport d'information tel quel |
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