Dossiers / 15e législature
Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2288
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2019 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques Texte Déposé · n° 2288 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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