Dossiers / 15e législature
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 456
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 26/09/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 747 · adopté : Proposition de loi n° 748
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2278
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 01/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/04/2019 | proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Texte Déposé · n° 456 |
Proposition de loi | |
| 26/09/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456). Texte Déposé · n° 748 |
Proposition de loi | |
| 26/09/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456). Commission · n° 747 |
Rapport | |
| 01/10/2019 | proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Texte Déposé · n° 2278 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Séance · n° 1 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.