Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/10/2019

→ 03/10/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 15
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
03/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
03/10/2019	proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles Texte Déposé · n° 15	Proposition de loi

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