Dossiers / 15e législature
Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 01/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2277
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/10/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu’à ses conséquences sanitaires et environnementales Texte Déposé · n° 2277 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.