Dossiers / 15e législature
Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2281
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure Texte Déposé · n° 2281 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.