Dossiers / 15e législature
Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 02/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2282
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2019 | proposition de résolution pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires Texte Déposé · n° 2282 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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