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Dossiers / 15e législature

Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/09/2019
→ 25/09/2019
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2265
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 25/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

DépôtDocumentType
25/09/2019 proposition de loi relative à la prévention des violences à l'égard des femmes par l'introduction d'enseignements sur l'estime de soi et l'autodéfense dans le cadre scolaire
Texte Déposé · n° 2265
Proposition de loi PDF

Scrutins

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